Conditions de constitution de stocks régulateurs d’eaux minérales
Une note expliquant les conditions relatives à la constitution de stocks régulateurs en eau minérale conditionnée a été publiée, ce lundi, par le ministère du Commerce et du développement des exportations à l’adresse des professionnels et des acteurs opérant dans le domaine de mise en bouteille et de distribution des eaux minérales.
Cette note vise, selon le ministère, à consacrer la transparence des opérations de formation des stocks régulateurs en eaux minérales conditionnées, afin de faire face à la demande supplémentaire durant la saison estivale.
A cet égard, les unités industrielles de conditionnement des eaux minérales oeuvreront à augmenter le rythme de leur production afin de garantir la régularité de l’approvisionnement du marché durant la période actuelle et de permettre la formation de stocks stratégiques pour l’été, a expliqué le ministère.
Les unités industrielles concernées, les commerçants grossistes opérant dans la légalité et les établissements touristiques sont autorisés à constituer des stocks en eaux minérales mises en bouteille en quantités, permettant de couvrir leurs besoins supplémentaires en période de forte demande ou conformément aux quantités convenues avec les services administratifs compétents, a-t-il ajouté.
Le ministère a, à ce titre, insisté sur l’importance de respecter les conditions légales régissant la transparence et l’intégrité des transactions économiques, d’avoir le statut juridique permettant de procéder à l’opération de stockage (déclaration auprès des services fiscaux et du Registre national des entreprises) et de procéder au stockage dans des locaux professionnels déclarés auprès du Registre national des entreprises et/ou auprès des directions régionales du commerce territorialement compétentes.
Il s’agit également, de respecter les normes sanitaires de stockage, d’éviter les pratiques de dissimulation des marchandises et la commercialisation en dehors des circuits légaux et de détenir les documents juridiques nécessaires justifiant la légalité de l’activité, l’origine des produits et leur destination.
Les stocks de régulation devraient être commercialisés par les industriels et les commerçants grossistes en coordination avec les services centraux du ministère du commerce durant la période de pic de demande en été, en fonction des besoins du marché.
Il est, par ailleurs, strictement interdit, selon le ministère, d'acheter, de détenir, de stocker, de transporter et de commercialiser l'eau minérale mise en bouteille par des personnes n’ayant pas le statut juridique leur autorisant d’exercer une activité commerciale ou de service et qui ne sont pas déclarées auprès des services du ministère.
Le ministère a indiqué que les niveaux de prix actuels vont être maintenus et que les professionnels ne peuvent procéder à des augmentations que dans des cas d’extrême nécessité après avoir présenté une demande aux structures administratives concernées et obtenu leur approbation.